lundi 13 juin 2005, 21h39 La justice ordonne aux FAI de couper l'accès à un site Internet Par Philippe Crouzillacq, 01net.
Les principaux fournisseurs d"accès à Internet présents sur le marché français (*) vont devoir « mettre en œuvre toutes mesures propres à interrompre l"accès à partir du territoire français » d"un site Internet à caractère révisionniste. Ainsi en a décidé aujourd"hui le tribunal de grande instance de Paris. La juridiction statuait en référé suite à une procédure engagée le 8 mars dernier par huit associations antiracistes. Le tribunal donne dix jours aux FAI pour justifier auprès des associations des dispositifs précisément mis en œuvre. Une première dans l"histoire de l"Internet français.
« Cette décision ne nous satisfait pas », commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l"AFA (Association des fournisseurs d"accès et de services Internet), qui n"exclut pas de faire appel de l"ordonnance qui vient d"être rendue. « Car de quel filtrage parle-t-on ?, interroge-t-il. S"il s"agit de filtrer purement et simplement l"adresse d"un sous-domaine (du type xxx.com/yyy), disons-le tout net : les FAI ne savent pas le faire ! » D"un point de vue technique, les FAI ont en effet abandonné il y a plusieurs années le recours au proxy [mandataire] pour des raisons de coûts de maintenance et pour accélérer la consultation du Web par les internautes, précise l"AFA.
« Une autre solution serait de filtrer au niveau de l"adresse IP, explique le délégué général de l"AFA. Mais là encore, cela entraînerait des dommages collatéraux extrêmement lourds. Nous serions ainsi obligés de couper l"accès à tous les sites domiciliés chez le même hébergeur que le site incriminé. Et je n"ose pas envisager l"éventualité où un site illégal se déplacerait vers un service d"hébergement gratuit. Ce serait alors des dizaines de milliers de sites auxquels nous serions contraints de couper l"accès si l"on s"en tient à ce mode de filtrage. »
Enfin, une option consisterait à filtrer le site litigieux au niveau du DNS. « Mais dans ce cas, et même si cela est peu probable en l"espèce, l"éditeur du site poursuivi pourrait se plaindre auprès du FAI du sort qui lui est réservé. Il s"agit de toute façon d"un comportement qui remet en question l"obligation de neutralité des FAI telle qu"elle est définie dans le Code des postes et télécommunications. »
La justice a ouvert la boîte de Pandore
Une obligation de neutralité que conteste Gérard Kerforn, chargé des questions Internet au Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l"amitié entre les peuples). « Dans ce débat, les professionnels ne doivent pas faire l"économie d"un comportement citoyen [se plier aux croyances modernes qui font plaisir à la nouvelle Église mrapette], affirme-t-il. Ceci étant, nous ne devons pas faire non plus des FAI les seuls acteurs de la régulation de l"Internet. Et il ne faudrait pas que s"opère, in fine, un transfert de responsabilité des éditeurs [de contenus illégaux, NDLR, comment ?? l'index existe toujours ?] vers les fournisseurs d"accès à Internet. Je crains, avec la décision qui est tombée aujourd"hui, qu"il n"y ait un effet démobilisateur dans la poursuite des éditeurs qui sont les vrais responsables. Cette ordonnance de référé nous apporte une réponse technique sur un débat qui nécessite une véritable réponse politique. »
Le responsable du Mrap redoute que la décision du TGI de Paris ne débouche dans les faits sur une interminable course-poursuite entre des associations antiracistes et une galaxie de sites négationnistes et révisionnistes qui, pour échapper à la justice [qui se mêlent de ce qu'on peut penser et dire en matière historique, hmmm], passeraient d"un hébergeur à un autre. Quelle que soit la suite des événements, l"ordonnance rendue ce lundi 13 juin crée un précédent juridique fort en ce qu"elle dispose que la justice peut demander aux FAI d"interdire l"accès à un site Internet sur la base de l"article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l"économie numérique du 22 juin 2004.
« La justice vient d"ouvrir la boîte de Pandore et cela risque d"entraîner une avalanche de demandes et de litiges sur les contenus hébergés », déplore Stéphane Marcovitch. Quant au filtrage DNS, la plupart des observateurs s"accordent à reconnaître qu"il est aisément contournable en utilisant des systèmes d"anonymat sur Internet.
> Quelle que soit la suite > des événements, l"ordonnance rendue ce lundi 13 juin crée > un précédent juridique fort en ce qu"elle dispose que la > justice peut demander aux FAI d"interdire l"accès à un > site Internet sur la base de l"article 6-I.8 de la loi > pour la confiance dans l"économie numérique du 22 > juin 2004.
Ce qui est vraiment à hurler de rire au final, et ce que cette affaire démontre, c'est que nos parlementaires, en juin 2004, ont voté une loi sans se soucier de savoir si elle était techniquement applicable. Ils se sont fait plaisir du haut de leur assemblée, ils se sont dit qu'ils servaient à quelque chose. Ils s'en foutent à vrai dire. L'application technique, c'est loin, c'est abstrait, ce n'est pas de leur ressort. Quand on se souvient de l'histoire de Chirac et son mulot à la bibliothèque F.Mitterrand, on peut se dire que beaucoup des députés ont peut-être voté cette loi en n'ayant qu'une très vague idée de ce qu'est internet. Ce ne serait pas surprenant. Après quoi, quand on leur dit qu'ils sont coupés de la réalité, ils ouvrent des grands yeux tous ronds, se mettent la main sur le coeur, et crient au poujadisme. C'est de plus en plus pathétique.
> Ce qui est vraiment à hurler de rire au final, et ce que cette affaire > démontre, c'est que nos parlementaires, en juin 2004, ont voté une loi sans > se soucier de savoir si elle était techniquement applicable. Ils se sont > fait plaisir du haut de leur assemblée, ils se sont dit qu'ils servaient à > quelque chose. Ils s'en foutent à vrai dire. L'application technique, c'est > loin, c'est abstrait, ce n'est pas de leur ressort. Quand on se souvient de > l'histoire de Chirac et son mulot à la bibliothèque F. Mitterrand, on peut se > dire que beaucoup des députés ont peut-être voté cette loi en n'ayant qu'une > très vague idée de ce qu'est internet. Ce ne serait pas surprenant. > Après quoi, quand on leur dit qu'ils sont coupés de la réalité, ils ouvrent > des grands yeux tous ronds, se mettent la main sur le coeur, et crient au > poujadisme. C'est de plus en plus pathétique.
Je n'y connais rien mais n'est ce pas ce que le gouvernenement chinois est parvenu a faire avec succes finalement en pressurant les FAI?
Je sais les petits malins s'y retrouveront toujours mais l'utilisateur lambda lui est coince.
C'est quoi cette histoire de mulot de bibliotheque?
Je ne vois pas trop ce que le poujadisme vient faire la-dedans.
Il n'y a pas qu'en France que ce genre de choses se produit.
Plusieurs legislatures US (federal ou etats) ont passe des lois anti-spams etc. qui n'ont eu aucun effet.
Thompson & Thomson wrote: > "X.M" <mu...@dirtypair.com> wrote
bla bla bla
>>des grands yeux tous ronds, se mettent la main sur le coeur, et crient au >>poujadisme. C'est de plus en plus pathétique.
> Je n'y connais rien mais n'est ce pas ce que le gouvernenement chinois > est parvenu a faire avec succes finalement en pressurant les FAI?
C'est bien possible, mais ce serait bien si on apprenait à faire un fu quand l'article publié par le premier posteur benêt n'en comportait pas. fu approprié
> Je n'y connais rien mais n'est ce pas ce que le gouvernenement chinois > est parvenu a faire avec succes finalement en pressurant les FAI?
Je ne suis pas competent non plus sur le plan technique, mais je peux vous dire que la machine politico-policiere du Parti Communiste Chinois peut faire de veritables "miracles" impossibles a realiser dans des pays democratiques...
Les Thai ne sont pas trop mauvais non plus. Il existe plusieurs sites anti-royalistes, tous bien sur bases hors de Thailande. Impossible d'y acceder depuis Bangkok, j'ai des copains bien plus high tech que moi qui ont essaye, rien a faire, on arrive toujours sur le site de la police thaillandaise. Meme chose pour les sites des separatistes musulmans du Sud.
> "Thompson & Thomson" <a...@wxyz.com> wrote in message > news:11b3d5plu4ak1c0@corp.supernews.com... > >>"X.M" <mu...@dirtypair.com> wrote >> >>Je n'y connais rien mais n'est ce pas ce que le gouvernenement chinois >>est parvenu a faire avec succes finalement en pressurant les FAI? > > > Je ne suis pas competent non plus sur le plan technique, mais je peux vous > dire que la machine politico-policiere du Parti Communiste Chinois peut > faire de veritables "miracles" impossibles a realiser dans des pays > democratiques... > > Les Thai ne sont pas trop mauvais non plus. Il existe plusieurs sites > anti-royalistes, tous bien sur bases hors de Thailande. Impossible d'y > acceder depuis Bangkok, j'ai des copains bien plus high tech que moi qui ont > essaye, rien a faire, on arrive toujours sur le site de la police > thaillandaise. Meme chose pour les sites des separatistes musulmans du Sud. >
Avez vous essayé tout l'arsenal des anonymiseurs, proxies et autres binzes?
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