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Lettre ouverte au Pr. DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé etc.
par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
(+ bref commentaire partiel, partial et très injuste)
Référence :
http://www.snjmg.org/signature/signer_lettre_ministre.html
http://www.snjmg.org/
Monsieur le ministre,
Nous, Jeunes médecins généralistes, ne pouvons pas accepter la
nouvelle convention médicale, et tenons à vous en préciser les
raisons.
La convention médicale avalise un certain nombre de principes énoncés
dans la Loi relative à l'assurance maladie d'août 2004.
Le premier principe repris par la Convention est le système du Médecin
Traitant. Or, dépourvu de toute argumentation de santé publique, ce
système est conçu dans un objectif purement économique. Au nom d'une
maîtrise "médicalisée" des dépenses de santé, il vise au transfert
toujours plus important de ces dépenses du système collectif et
solidaire (sécurité sociale) vers le système privé et concurrentiel
(complémentaires santé).
Pour la première fois, la nouvelle convention vient annuler les
précédentes. Brutalement, nous voyons disparaître sous nos yeux ce qui
constituait pour un certain nombre de médecins un avantage acquis,
mais également l'adhésion volontaire à un projet de soins : l'option
médecin référent.
Ce système était optionnel : chacun pouvait choisir d'y adhérer ou
non, pour des raisons personnelles ou pratiques.
Mais avec le système du "médecin traitant" obligatoire pour tous,
c'est une nouvelle relation contractuelle entre médecin et patient qui
se trouve ainsi définie, et qui n'est plus de l'ordre de la relation
de confiance mutuelle. Elle engage désormais les deux parties et
définit des obligations opposables. Peut-on encore parler en l'état de
dispositif incitatif comme posé dans le préambule de la convention ?
Nous percevons dans cette convention un certain nombre de messages
discordants.
Elle fixe des objectifs fermes, en partie chiffrés, et place le
médecin dans l'obligation d'assurer des missions pour lesquelles aucun
dispositif d'accompagnement, organisationnel ou financier, n'est
prévu.
La convention énonce le principe d'une maîtrise médicalisée des
dépenses de santé. Mais sur quels arguments scientifiquement validés
reposent les économies chiffrées à 998 millions d'euros imposées par
la convention ? S'il est possible de sevrer un patient dépendant de sa
consommation d'anxiolytiques ou d'hypnotiques, notamment par une prise
en charge psychothérapeutique, où sont les mesures d'accompagnement ?
Comment admettre médicalement qu'un patient ne puisse pas être adressé
« plus de 2 fois dans les 6 mois pour un avis ponctuel à un médecin de
même spécialité et pour la même pathologie » ? N'y a-t-il pas là
immixtion dans la liberté de prescription ? Comment peut-on
rationaliser les dépenses de santé alors que l'on manque d'indicateurs
validés pour évaluer le rapport coût/service médical rendu des
prescriptions ? Comment peut-on « s'engager à réduire les écarts de
consommation des soins et prestations non expliqués par l'état
sanitaire des populations observées » de manière ferme et opposable ?
Quelle est la part de « l'excès de soins » dans le bon état de santé
de la population générale ?
Si nous comprenons tous la nécessité d'optimiser les dépenses,
d'évaluer les pratiques, comment adhérer à un projet qui érige un
principe fondateur sans faire la démonstration de son propre
bien-fondé ? Et comment accepter que l'essentiel des économies
attendues par la Convention porte sur les seuls médecins généralistes
alors que :
- les pouvoirs publics sont en France les principaux responsables de
la folle envolée de la facture médicamenteuse (cf : le supplément de
la Revue Prescrire de Décembre 2004)
- ces mêmes pouvoirs publics s'apprêtent à valider un système de
Formation Médicale Continue (FMC) largement aux mains de l'industrie
pharmaceutique ?
Les objectifs sont également organisationnels : délais de
consultations identiques entre patients, délais d'accès au médecin
correspondant, « surveillance de l'application des prescriptions [du
médecin correspondant] », soins de prévention, promotion de la santé,
travail de synthèse des éléments médicaux et mise à jour du Dossier
Médical Personnel (DMP).
Concernant ce DMP, et en dehors des problèmes spécifiques que
soulèvent sa mise en place (enjeux industriels et éthiques autour de
l'hébergement et de l'accès des données), les articles L. 161-36-1 à 3
puis 162-1-14 de la Loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie
prévoient déjà des sanctions à l'égard du médecin traitant si ce
dernier n'effectue pas les mises à jour.
Le cadre des missions qui nous sont attribuées comporte en lui-même
des discordances :
- reconnaître officiellement la médecine générale comme spécialité
mais attribuer à d'autres des missions qui lui sont spécifiques
(missions telles que définies par la WONCA Europe 2002 - World
Organization of Family Doctors) et entériner le différentiel de la
valeur de l'acte entre la consultation de médecine générale et les
autres spécialités médicales.
- attribuer au médecin traitant des missions opposables (mission de
prévention, de permanence des soins, de mise à jour du DMP) sans autre
mesure d'accompagnement organisationnel ni financière (en dehors d'une
revalorisation de l'acte des enfants de moins de 2 ans et un forfait
fractionné pour ALD).
Ce faisant, aucune activité de soin autre que curative ne peut être
envisagée. Que deviennent les activités d'enseignement, de recherche
clinique, de médecine préventive et d'éducation à la santé,
d'encadrement de réseau ?
Et d'une manière plus générale, nous sommes interpellés, nous, jeunes
médecins généralistes, par trois problématiques précises.
Comment pouvons-nous apposer notre signature au bas d'une convention
qui renvoie la question centrale de la permanence des soins à un
avenant ultérieur ? La réorganisation de cette permanence est pourtant
la pierre angulaire de l'organisation générale du travail pour
l'ensemble des médecins, notamment en zone sous médicalisée. Cette
lacune est un puissant facteur de démotivation pour toute nouvelle
installation, ou pour tout maintien d'un cabinet médical sur site.
Nous nous inquiétons que la convention renvoie le financement de la
permanence des soins aux missions régionales de santé. N'est-ce pas
courir le risque de disparités régionales importantes entre régions «
riches » et « pauvres » ?
Le processus du médecin traitant, opérationnel en juillet 2005,
constitue en lui-même une première restriction à la liberté
d'installation. Quel patient consultant en dehors du parcours de soins
coordonnés, acceptera de voir le jeune installé en étant moins bien
remboursé, le temps que la procédure de changement de médecin traitant
soit effective ? S'agit-il là d'une première mesure du numerus clausus
à l'installation que votre gouvernance envisage de mettre en place
malgré les promesses énoncées en faveur de l'incitation ?
Les mesures relatives à la politique de démographie médicale sont
particulièrement éloquentes. A peine nées, elles sont déjà enterrées :
« les parties signataires s'accordent sur le fait que les aides
financières à elles seules ne permettront pas de résoudre le problème
de l'installation des médecins en zone déficitaire ». Pourquoi faut-il
que ce soit un amendement proposé dans le cadre de la Loi sur le
développement des territoires ruraux, qui impulse des solutions
pérennes (amendement Ménard)? Les partenaires conventionnels sont-ils
légitimes pour « mettre en œuvre une politique de régulation
démographique » ?
Comme vous pouvez le constater Monsieur le Ministre, c'est bien la
question de l'aménagement du territoire qui est soulevée au travers de
ces interrogations : comment peut-on espérer qu' un jeune médecin
s'installe là où l'emploi du conjoint n'est pas garanti, là où même le
service public se désengage ?
Non, monsieur le ministre, le projet qui nous est proposé ne nous
agrée pas.
Par delà le grand règlement de compte intersyndical auquel nous
assistons ces dernières semaines, c'est la question de la spécificité
de notre discipline que nous souhaitons voir poser. Quel rôle
voulez-vous vraiment attribuer aux généralistes que nous sommes ?
Comment espérez-vous faire revenir vers cette médecine de prise en
charge globale et de premier recours, devenue contraignante et jugée
peu attractive, des étudiants qui se détournent de son apprentissage,
comme le pointe de manière criante la répartition des postes lors des
premières épreuves classantes nationales anonymes (ECNA) en 2004 ?
Enfin, nous tenons à rassurer ceux qui pensent que nous ne savons pas
lire un texte conventionnel : nous escomptons qu'une certaine
indépendance d'esprit ainsi que notre long cursus médical nous ont
rendu aptes à un certain niveau de lecture critique.
Dans l'attente de vous rencontrer, veuillez agréer, Monsieur le
Ministre, l'expression de notre considération respectueuse.
Pour le Bureau national du SNJMG,
Dr Sandrine Buscail, présidente
Dr Mathias Huitorel, président d'honneur
Commentaire
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Pas de date de rédaction de cette lettre. Dommage !
(sans compter les erreurs typographiques).
D'où je vous écris, la bibliothèque d'un centre de recherche réputé,
nous avons exactement le même problème : affichages de séminaires
absolument passionnants a priori, tout y est, le conférencier, le
titre, la date, le lieu, les puissances invitantes, tout, ou
presque... MANQUE JUSTE l'HEURE !
Pour donner un exemple pratique, essayez d'imaginer une succession de
résultats d'examens complémentaires (pour une adaptation de traitement
par ex.) sans indication de temps. Difficile, n'est-ce pas ?
Par contre la photo est souriante.
http://www.snjmg.org/images/photo/SNJMG_PDB.JPG
Qu'apprend-on en Fac de Médecine aujourd'hui ?
De la Science ? Sans doute.
De la rigueur ? J'en doute.
Les c... !
Citation du jour
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Qui bene amat bene castigat.
(d'un autre temps mais toujours d'actualité)
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pH 7.5 jamais trop basique